Conditions Générales de Réservations

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

INTEMPOR'ELLE

1 Rue Maréchal des Logis Planzol

13420 Gémenos FRANCE

n° SIRET 502297351RM130

N° TVA intracommunautaire: FR72502297351

Ci-après, dénommé INTEMPOR'ELLE le vendeur
Et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via ce site, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Conditions Générales de Réservations

Conditions de Réservations

Les présentes conditions de réservations régissent l'ensemble des relations entre Intempor'Elle,et toute personne effectuant une réservation sur le site accessible à l'adresse suivante http://www.intempor-elle.com

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Réservation

Toute réservation effectuée sur le site internet intempor-elle.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de réservation. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de réservation » en cas de réservation en ligne, signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut, le client ne pourra pas passer de réservation.

INTEMPOR'ELLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales de réservation applicables sont celles en vigueur le jour de la réservation.

En passant réservation sur le site internet intempor-elle.com, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de réservation lorsque il effectue des transactions.

Article 2 : Les produits proposés à la réservation

2.1 Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés à la réservation sur le site internet intempor-elle.com pour la réservation en ligne sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients. Les produits et les services proposés sur le site internet intempor-elle.com et à l'Institut INTEMPOR'ELLE sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits proposés à la réservation sur le site internet sont identifiés par la possibilité de les ajouter au panier. Ces produits sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services proposés avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. En cas de doute, le client est invité à se rapprocher de l'Institut INTEMPOR'ELLE afin d’obtenir tout conseil sur les marchandises réservées.Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, INTEMPOR'ELLE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une réservation jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
2.2 Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés conformément aux informations portées à la connaissance du client, après qu’il ait saisi ses coordonnées sur le site. Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de notre Institut et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. INTEMPOR'ELLE s’engage dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa réservation.

Article 3 : Prix des produits

Toutes les réservations (produits et services) sont payables en euros à l'Institut INTEMPOR'ELLE,

Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la réservation. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de réservation. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Validation de la réservation

Après avoir sélectionné l'Institut comme point de retrait/livraison et de vérifié le détail de sa réservation, son prix total, de corriger les erreurs éventuelles et avoir validé la réservation, le client reçoit de la part d’INTEMPOR'ELLE un courrier électronique accusant réception de l’enregistrement de sa réservation.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une rupture de stock, INTEMPOR'ELLE  s’engage à en informer au plus tôt le client.

Toutes les réservations font l'objet d'un courrier électronique de confirmation de réservation, validant la réservation ; ce document, à conserver, constitue la preuve de la réservation.

En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’INTEMPOR'ELLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications et réservations intervenus sur le Site.

Article 5 : Transfert de propriété des produits

INTEMPOR'ELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues tous frais et taxes compris. Les risques encourus sur les produits sont transférés au client au moment du retrait.

Article 6 : Les délais de mise à disposition des produits

INTEMPOR'ELLE s’engage à rendre disponible le produit réservé à l'Insitut sélectionné au plus tard 24h ouvrées après la validation de la réservation, sous réserve des horaires d’ouverture de l'Institut.

Toute réservation saisie en semaine en dehors des heures d’ouverture de l'Institut sera mise à la disposition du client dès le lendemain, dans la journée après l'ouverture.

Le client est averti de la mise à disposition de sa réservation par courrier électronique.

A titre exceptionnel, compte tenu d’impératifs ou de contraintes diverses, INTEMPOR'ELLE peut être amené à modifier l’heure ou la date initialement prévue pour le retrait de la réservation. INTEMPOR'ELLE informe alors le client par courrier électronique de toutes modifications de mise à disposition des produits réservés.

Article 7 : Modalités de retrait

Dès que le produit réservé est disponible à l'Institut, le client recevra un courrier électronique d’information, l’invitant à venir confirmer sa réservation, c’est-à-dire à procéder à l’achat du produit. Pour procéder au retrait, le client doit se munir de sa pièce d’identité et de son numéro de réservation.

Article 8: Durée de validité de la réservation / Annulation de la réservation

Les articles sélectionnés sont réservés pendant une durée de 7 jours à compter de la réception de l’email de confirmation de réservation . Faute de retrait passé ce délai, la réservation sera considérée comme annulée et le produit ne pourra plus être retiré sauf sur information spécifique notée lors de la réservation, dans le cadre d'informations complémentaire prévu à cet effet.

S’agissant d’une simple réservation et non d’une vente, aucun frais ne sera facturé au client au titre de ce service y compris en cas d’annulation de la réservation.

Article 9 : Absence de Droit de rétractation

Par les présentes, INTEMPOR'ELLE propose au client un service de réservation, en ligne, de marchandises en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de vente ultérieurement à l'Institut INTEMPOR'ELLE.

Pour se faire, le client est invité à venir confirmer sa réservation à l'Institut avant de procéder à l’achat et au retrait de la marchandise ; le paiement étant réalisé à l'Institut également.

En conséquence, le contrat de vente entre INTEMPOR'ELLE et le client est conclu au sein de l’Institut INTEMPOR'ELLE et non pas en ligne.

De ce fait, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation dans le cadre de la vente à distance.

Article 10 : Gratuité du service de réservation

Le service de réservation est un service proposé gratuitement. Il ne fera donc l’objet d’aucune facturation.

Article 11 : Service Clients INTEMPOR'ELLE

Pour toute information, notre service clients se tient à la disposition du client par e-mail,par téléphone au 04 42 72 40 98 ou directement à l'Institut INTEMPOR'ELLE.

Article 12 : Informations relatives aux données personnelles



12.1 Cookies :

INTEMPOR'ELLE utilise certains cookies (session ID dans le cadre de la navigation du client sur le site).

Pour la gestion des cookies et des choix du client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Information complémentaire sur les cookies :
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

12.2 Données collectées lors de la réservation

Afin d’assurer le traitement des réservations du client, INTEMPOR'ELLE doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

Intempor'Elle certifie que le fichier Client a fait l'objet d'une déclaration CNIL acceptée en date du 4 Avril 2018.

Les données traitées sont transmises à l'Institut INTEMPOR'ELLE uniquement selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de la réservation par INTEMPOR'ELLE

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de réservation est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la réservation du client ainsi que son suivi. En leur absence, la réservation ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées en zones obligatoires sur le formulaire que le client remplit lors de la réservation en ligne, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de la réservation, ou l’établissement de statistiques.

- Informations commerciales Partenaires

Aucune information de quelque nature que ce soit ne sont transmises à des partenaires commerciaux éventuels ni même aux fournisseurs.Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante

- par voie postale :

INTEMPOR'ELLE
1 Rue Maréchal des Logis Planzol,
13420 Gémenos



- par courrier électronique à institut@intempor-elle.com
en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse et numéro de téléphone.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique.

Article 13 : Cas de force majeure

INTEMPOR'ELLE est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 14 : Règlement des litiges

INTEMPOR'ELLE s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la réservation du client.

Ainsi, pour toute réclamation, le Client est invité à s’adresser à notre service client en contactant l'institut au numéro figurant comme indiqué à l’article 11 pour les réservations en ligne.

En cas de contestation de la solution proposée par le service client, ce dernier conserve le droit de recourir au système de médiation de la consommation.

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met également à disposition des Clients une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR